1. Éditeur et objet
Billbase est édité par VARO LUCAS EI, SIRET 950 834 945 00020, 11 rue des Mazets, 34140 Mèze. Les présentes CGV régissent l’accès professionnel au logiciel Billbase.
2. Service
Billbase est un logiciel en ligne de gestion commerciale pour les entreprises de vente en gros. Il permet notamment de gérer clients, fournisseurs, produits, achats, stocks, commandes, livraisons, factures, automatisations et outils de pilotage.
3. Essai gratuit
L’essai gratuit dure 30 jours. Il est sans engagement. Sauf indication explicite lors de l’activation, l’essai ne déclenche pas automatiquement un abonnement payant.
4. Abonnement et prix
L’abonnement Billbase est proposé à 70 € par mois ou 700 € par an. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Le prix et la périodicité choisis sont confirmés avant paiement.
5. Paiement
Le paiement est réalisé par les moyens proposés dans l’espace de souscription. Le client veille à maintenir un moyen de paiement valide. Tout retard peut entraîner les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € applicable aux professionnels.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement et se renouvelle à chaque période. Le client peut le résilier depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; cette période reste accessible et n’est pas remboursée, sauf obligation légale contraire.
7. Compte et responsabilités du client
Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et contrôle les droits de ses utilisateurs. Il reste responsable des données saisies, des documents produits, de ses décisions opérationnelles et du respect des règles applicables à son activité.
8. Disponibilité et maintenance
Billbase met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou événement extérieur.
9. Données et propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses données. Billbase est autorisé à les héberger et les traiter pour fournir et sécuriser le service. Le logiciel, son interface, sa documentation et sa marque restent la propriété de l’éditeur.
10. Responsabilité
Billbase est un outil de gestion et ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.
13. Contact
Pour toute demande : contact@billbase.fr ou 07 56 92 31 03.